La Boutique

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Définitions
1.1 Le terme " Internaute " désigne la personne naviguant sur le site Galerie-photo.com.
1.2 Le terme " Client " désigne la personne morale ou physique passant commande de produits et/ou de services sur Galerie-photo.com.
1.3 Le terme " Produit " désigne tout équipement matériel ou logiciel quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur Galerie-photo.com conformément aux présentes conditions générales.
1.4 Le terme " Service " désigne toute prestation quelle qu'elle soit, objet de la commande du Client, proposé sur Galerie-photo.com conformément aux présentes conditions générales.
1.5 Le terme " partenaire" désigne le vendeur et/ou commerçant faisant des offres de produits et/ou de services sur le site Galerie-photo.com.
1.6 Le terme " fabricant" désigne le constructeur ou l'assembleur des produits présentés sur le site Galerie-photo.com.

2. Application
2.1 Le site www.Galerie-photo.com est géré par PHONEM SARL au capital de 7 622 € inscrite au registre de commerce de Nîmes sous le Numéro de Siret 394 442 198 00021.
2.2 Le site www.Galerie-photo.com permet à PHONEM SARL ou à ses partenaires de vendre, aux meilleurs prix, les produits des plus grandes marques du marché dans les catégories présentées.
2.3 Le site Galerie-photo.com se situe soit directement comme vendeur des offres de produits ou de services, soit comme intermédiaire chargé de rapprocher les internautes et les partenaires de Galerie-photo qu'ils soient fournisseurs ou fabricants.
2.4 Dans le cas ou les produits et services présentés sur Galerie-photo.com sont réalisés par des partenaires, ceux-ci sont soigneusement sélectionnés par PHONEM SARL et sont réputés être des fournisseurs spécialisés dans leur secteur d'activité.
2.5 Les présentes Conditions Générales entendent définir les règles applicables aux Clients du site Galerie-photo.com, elles se substituent à d'éventuelles Conditions générales de ceux ci et ne pourront être modifiées que par PHONEM SARL société propriétaire de la marque et gestionnaire de Galerie-photo.com.

3. Garanties des partenaires de Galerie-photo
3.1 Galerie-photo Partenaires est un contrat de distribution sur Internet édictant les règles relatives à l'utilisation de Galerie-photo.com par les marchands désireux de vendre sur le site. Seule une adhésion pleine et entière aux principes de Galerie-photo Partenaires autorise un marchand à commercer sur Galerie-photo.com.
3.2 Garantie de moralité
- Les adhérents Galerie-photo Partenaires garantissent être légalement habilités à distribuer les produits présentés sur Galerie-photo.com, en ce compris l'utilisation de logos, marques et autres droits pouvant découler de la commercialisation d'un produit.
- Les adhérents Galerie-photo Partenaires garantissent le respect des règles légales régissant la vente par correspondance. - Les adhérents Galerie-photo Partenaires s'engagent à appliquer aux Clients du site www.Galerie-photo.com les tarifs réduits présentés.
3.3 Des produits d'origine
- Sauf mention expresse, les produits présentés sur Galerie-photo.com sont identiques à ceux du marché traditionnel et sont livrés sous emballage d'origine.
- Sauf mention expresse, les produits vendus sont des biens neufs, référencés dans le catalogue officiel en vigueur des fabricants.
- Les produits sont livrés accompagnés de la garantie du constructeur comme pour une distribution sur le réseau traditionnel.
- Les services après-vente proposés sont gérés par les constructeurs ou leur propre réseau de maintenance. Galerie-photo apportera à ses clients toute l'assistance nécessaire à l'application des règles définissant les garanties de service après vente.

4. Offres sur Galerie-photo.com
4.1 Galerie-photo.com propose aux internautes un catalogue de produits et des services, le tout aux meilleurs prix. Cependant, si Galerie-photo négocie le prix des offres avec les fournisseurs, toutes les autres informations sur les produits et les services sont mis en ligne telles que communiquées par les fournisseurs.
4.2 Aspects pratiques de la mise en forme des offres de produits sur Galerie-photo.com:
- Période de validité des offres de produits : Une offre sur Galerie-photo.com est valable tant qu'elle est présente sur le site. Une mise à jour périodique est effectuée sur le site en fonction des nouvelles informations transmises par les fournisseurs.
- Disponibilité des produits : La gestion des disponibilités des produits est effectuée par chaque fournisseur.
- Références de l'offre et des produits : Le produit est réputé être fourni par le partenaire qui donne son adresse à la commande. 
- Photos des produits : La plupart des produits sont accompagnés d'une photo, permettant d'obtenir une vue plus détaillée du produit.
- Descriptifs des produits : Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. La mention " PDF " accompagnant certains produits permet à l'internaute d'obtenir la documentation du constructeur sur le produit.
- Zone géographique des offres : Les produits présentés à la vente sur le site www.Galerie-photo.com sont livrables en France métropolitaine, Dom, Tom, Europe, et Suisse. Certains produits peuvent être géographiquement limités à la vente en France métropolitaine pour les cas suivants :
. Produits interdits à la vente dans certains pays par les autorités locales ou par obligation de respect d'un réseau de distribution sectorisé. Une mention spéciale territoriale accompagne alors l'offre du produit.
. Produits ne pouvant pas être acheminés par les transporteurs habituels de Galerie-photo car les conditions de volume ou format maximum sont dépassés. Dans ce cas le système indique lors de la passation de la commande que la combinaison des choix de mode et lieu de livraison est incompatible avec le(s) produit(s) sélectionné(s).
- Prix des produits : Chaque produit est accompagné de son prix négocié pour les clients de Galerie-photo.
- SAV et Garantie sur les produits : tous les produits présentés sur Galerie-photo.com bénéficient du SAV et d'une garantie du constructeur de 1an.
4.3 Aspects pratiques de la mise en forme des offres de services sur Galerie-photo.com :
- Présentation des services de base sur la page d'accueil des offres produits: Le SAV et la garantie constructeur sont des services génériques indiqués sur la page d'accueil des offres produits.
- Présentation des services à tout moment: sur Galerie-photo.com les services sont consultables à tout moment de façon détaillée. Ils sont accompagnés d'un descriptif, de la période de validité de l'offre de service, de la zone géographique d'exercice (lorsque le service est possible hors France métropolitaine) ainsi que du prix du service.

5. Commande sur Galerie-photo.com
5.1 Toute commande sur Galerie-photo.com suppose l'agrément du Client aux présentes Conditions générales. Ces dispositions, lisibles sur la page d'accueil du site à l'aide d'un lien hypertexte, sont consultables à tout moment sur la page boutique de Galerie-photo.com et dans un écran précédant la commande.
5.2 Sur Galerie-photo.com, le processus de validation de commande, par saisies successives de données, permet au Client d'éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle-ci.
5.3 La commande du Client est traitée par le partenaire chargé de la commercialisation du produit.
5.4 Dès la commande passée en ligne, le Client recevra par fax ou par courrier électronique (email) un accusé de réception de Phonem SARL portant sur la confirmation de l'enregistrement de la commande par Galerie-photo.com. Cet accusé de réception comportera en outre le N° de la commande et le N° de client permettant alors au client de contrôler les éléments constitutifs du contrat (Produit ou service commandés, prix, délais de livraison, frais éventuels d'expédition, garantie, responsabilité en cas de dommages, réserves, retours et réclamations, remboursement, SAV, pénalités applicables en cas de non-paiement.
5.5 Dès enregistrement définitif en ligne, il y a commande ferme. Toute commande acceptée ne peut être résolue que :
1) par le fournisseur :
- lorsqu'en lieu et place d'une confirmation de commande, il fait parvenir au Client par fax ou par courrier (simple ou électronique) un accusé de réception portant indisponibilité ou disparition du produit ou service commandé.
- en cas de facture restée impayée malgré une mise en demeure, ou dans le cas de reprise de matériel au titre de réserve de propriété.
2) par le Client :
- en cas de non-application du prix convenu avec le fournisseur pour Galerie-photo.com.
- lorsque l'accusé de réception du fournisseur lui propose une modification de la commande initiale en lui substituant d'autres produits et/ou services. Dans ce cas le Client dispose d'un délai de 48 heures pour accepter expressément la substitution ; à défaut la nouvelle offre sera réputée caduque et la commande annulée.
- en cas de mise en demeure de livrer ou d'exécuter restée infructueuse plus de 30 (trente) jours.
- en cas de rétractation dans le délai légal de sept jours à compter de la date de livraison du produit. Toutefois en ce dernier cas la totalité des frais de port aller et retour reste à la charge du client.
3) par décision de justice.

6. La livraison
6.1 La livraison des produits et/ou l'exécution des autres services commandés sont effectuées par Galerie-photo ou le cas échéant par le fournisseur lui-même à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande validé par l'accusé de réception de Galerie-photo.
6.2 Les délais de livraison des produits et/ d'exécution des services varient selon les fournisseurs et sont indiqués au client dès que Galerie-photo dispose de l'information.

7. Prix et paiement
7.1 Les prix indiqués sur le site Galerie-photo.com sont les prix HT des produits et des services. Ils sont sans escompte.
7.2 Les prix des produits et/ou services indiqués sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement définitif de la commande.
7.3 Une confirmation de commande comprenant la TVA est générée automatiquement dès la prise de commande. Une facture proforma lui est envoyée par le partenaire par retour de courrier. Cette facture doit être retournée par le client signée et accompagnée du règlement par chèque pour traitement de la commande. La facture définitive lui sera envoyée par courrier postal par Galerie-photo ou le partenaire de Galerie-photo avec l'expédition du produit ou à l'exécution de tout autre service.
7.4 Le paiement du prix TTC de chaque produit et/ou service, est dû au partenaire concerné. Il s'effectue par chèque bancaire ou virement envoyé dès la commande, établi à l'ordre de Point Nodal ou de Phonem suivant les instructions données à la commande.
8. Délai de rétractation
8.1 Pour toute commande de produits et de services le Client dispose d'un délai légal de rétractation :
- De 7 jours pour les produits, à compter de la date de signature par le client de la facture proforma.
- De 7 jours pour les services : à compter de l'accusé de réception du fournisseur portant confirmation de la commande de services. Clause exclusive : pour toute commande de produit ou service consommé en ligne (exemple: Téléchargement de logiciel, services vocaux ou maintenance à distance par opérateur) le délai de rétractation est annulé et la commande est réputée exécutée dés lors que le service a été consommé.

9. Responsabilité limitée
9.1 Les photographies sur Galerie-photo.com illustrant les produits, à l'appui du texte de l'offre, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Galerie-photo.com ou de ses partenaires ou fournisseurs ne pourra être engagée.
9.2 Dans le cas ou Galerie-photo.com agit comme une centrale de référencement, se bornant à apporter une assistance ; le client conserve la maîtrise de ses achats sur le site. Ainsi, les contrats de vente sont directement conclus entre les Clients et les partenaires de Galerie-photo. A ce titre, Galerie-photo ne peut être tenu pour responsable de toute inexécution d'obligations nées de tels contrats.

10. Réclamations
10.1 A compter de l'enregistrement de la commande toute réclamation sur des produits ou services commandés sur Galerie-photo.com doit être directement adressée au partenaire concerné. Cependant dans le souci de contrôler le respect des règles édictées par la charte Galerie-photo/Partenaires par ses adhérents, le Client est invité à communiquer à PHONEM SARL une copie des réclamations adressées à un fournisseur.

11. Confidentialité
11.1 Informatique et liberté : Dans le cadre des commandes passées sur Galerie-photo.com, la société Galerie-photo recueille des données nominatives. Au moment de l'enregistrement final de sa commande, le Client doit donc expressément faire connaître son consentement ou son opposition à l'utilisation de ces données par Galerie-photo ou l'un de ses partenaires. En effet :
- Les données tirées des commandes sont susceptibles d'être utilisées par les partenaires concernés par ces commandes, au titre de fichier informatique de clientèle après déclaration à la CNIL, pour promouvoir des produits ou offrir des avantages divers.
- Les données tirées des commandes des clients sont susceptibles d'être diffusées par la société Galerie-photo après déclaration à la CNIL, auprès des fournisseurs tiers adhérents Galerie-photo Partenaires, au titre de fichier de Clientèle Galerie-photo, afin d'offrir aux Clients des avantages divers, mais aussi au titre de fichier informatisé des incidents de paiement constatés à l'occasion des ventes. En cas d'opposition expresse d'un client au traitement informatique de ses données nominatives, la société Galerie-photo se réserve le droit en respectant les règles du Code pénal et de l'article 9.1 du code civil de divulguer à ses adhérents Galerie-photo Partenaires le nom de toute personne majeure inculpée ou mise en examen dans une affaire judiciaire en cours notamment en matière de fraude informatique.
11.2 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification des données informatiques le concernant.
11.3 La société PHONEM SARL gestionnaire du site Galerie-photo.com s'engage à utiliser un serveur sécurisé afin de prévenir toute utilisation frauduleuse des données clients transitant sur le site.

12. Règlement des litiges - loi applicable
12.1 Les litiges nés de l'utilisation du site Galerie-photo.com notamment en matière de constitution des commandes relèveront de la compétence du tribunal de Commerce de Nîmes.
12.2 Les présentes Conditions générales sont gouvernées par le Droit français.