Confidentialité

(extrait des conditions générales de vente)

11. Confidentialité
11.1 Informatique et liberté : Dans le cadre des commandes passées sur Galerie-photo.com, la société Galerie-photo recueille des données nominatives. Au moment de l'enregistrement final de sa commande, le Client doit donc expressément faire connaître son consentement ou son opposition à l'utilisation de ces données par Galerie-photo ou l'un de ses partenaires. En effet :
- Les données tirées des commandes sont susceptibles d'être utilisées par les partenaires concernés par ces commandes, au titre de fichier informatique de clientèle après déclaration à la CNIL, pour promouvoir des produits ou offrir des avantages divers.
- Les données tirées des commandes des clients sont susceptibles d'être diffusées par la société Galerie-photo après déclaration à la CNIL, auprès des fournisseurs tiers adhérents Galerie-photo Partenaires, au titre de fichier de Clientèle Galerie-photo, afin d'offrir aux Clients des avantages divers, mais aussi au titre de fichier informatisé des incidents de paiement constatés à l'occasion des ventes. En cas d'opposition expresse d'un client au traitement informatique de ses données nominatives, la société Galerie-photo se réserve le droit en respectant les règles du Code pénal et de l'article 9.1 du code civil de divulguer à ses adhérents Galerie-photo Partenaires le nom de toute personne majeure inculpée ou mise en examen dans une affaire judiciaire en cours notamment en matière de fraude informatique.
11.2 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification des données informatiques le concernant.
11.3 La société PHONEM SARL gestionnaire du site Galerie-photo.com s'engage à utiliser un serveur sécurisé afin de prévenir toute utilisation frauduleuse des données clients transitant sur le site.